Le projet de loi “Création et Internet” ou “HADOPI” a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la “riposte graduée” visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l’HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L’HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d’envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.
HADOPI - Le Net en France : black-out
Ce dispositif pose de nombreuses questions d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
Pour en savoir plus… et agir, une adresse de référence : Le tableau de bord HADOPI
Vingt milliards d’euros, c’est le très beau cadeau que les Etats-Unis viennent [Octobre 2008] d’offrir à la France. Cela correspond à une commission de 25 % du montant total des contrats prévus à la suite du succès de l’accord nucléaire indo-américain. Pourquoi céder une si belle part de ce succulent gâteau à la France ? D’abord, parce que les Etats-Unis n’ont pas le choix. L’industrie nucléaire civile française est le leader mondial du secteur. La France devait attendre que le Groupe des fournisseurs nucléaires donne le feu vert, ce qu’il a fait au début du mois septembre, au bout d’une série de négociations dures. Tout était prêt depuis longtemps. Il suffisait que le premier ministre indien vienne à l’Elysée signer. La France n’est pas seule : la Russie et le Japon sont également sur les rangs pour renforcer leurs ventes en Inde.
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Dans leur nouvelle relation avec New Delhi, les Etats-Unis espèrent dompter les ambitions chinoises et russes en Asie tout en se faisant beaucoup d’argent. Que la France en tire aussi des bénéfices correspond pour M. Bush à une bonne politique transatlantique, au moment où Washington a besoin du soutien de la France pour mener la guerre en Afghanistan, pour contenir les ambitions nucléaires de l’Iran, et pour contrer une Russie refusant de se voir humiliée jusqu’à sa frontière avec l’Europe.
Source : Les blogs du diplo - Une part du nucléaire indien pour la France, de Mira Kamdar
Ainsi, la France a pu signer un accord de coopération avec l’Inde, qui devrait permettre à Areva d’y contruire 2 EPR. Cet accord était soumis à l’approbation de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et du Groupe des Fournisseurs Nucléaire (GFN). L’embargo international sur le nucléaire auquel était soumise l’Inde, avait pris fin en septembre 2007.
Est-il nécessaire de rappeler que l’Inde a refusé de signer le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) tout comme le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ?
Pour continuer sur le sujet : Prolifération nucléaire: conduites à hauts risques